S.V.E - URBANISME
Plan Local d'Urbanisme
En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal.
Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ».
Documents
Réglement partie écrite 2.53 MB
Déliberation - droit - préemption 594.59 KB
Document Graphique 10.87 MB
Zones
Zone A
PLU-Zone-A 378.02 KB
Zone AU
PLU-Zone-AU 326.50 KB
Zone N
PLU-Zone-N 271.68 KB
Zone U
PLU-Zone-U 854.07 KB
AVAP valant SPR
La Bastide de BRETENOUX est protégée par une Z.P.P.A.U.P. (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager). La commune de BRETENOUX, puis aujourd’hui la Communauté des Communes CAUVALDOR ont lancé sa transformation en A.V.A.P. (Aire de mise Valeur Architectural et du Patrimoine), valant S.P.R. (Site Patrimonial Remarquable).
Documents
AVAP_SPR_bretenoux 1.50 MB